Paris, le 9 juin 2005
Destinataires : Présidents et Directeurs des CIL/CCI
Réforme de la gouvernance des SA d'HLM : Charte d'engagement individuel du représentant du CIL/CCI au sein d'une ESH
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,
Comme cela vous a été rappelé à la RIAC du 1er juin, dans sa recommandation en date du 1er octobre 2003 sur la représentation des CIL/CCI dans les ESH, le Conseil d'administration de l'Union a prévu des dispositions d'ordre interne visant à organiser cette représentation en vue d'assurer de façon cohérente la prise en compte des intérêts du 1 % Logement au sein de chaque société.
Au moment où vont être mis en place les nouveaux organes dirigeants des ESH, le Conseil de l'Union a estimé utile de formaliser ces dispositions sous la forme d'une charte d'engagement individuel à faire signer par chaque représentant qui sera proposé par votre Conseil d'administration pour siéger comme administrateur ou comme membre de Conseil de surveillance d'une ESH, que ce soit en qualité de personne physique ou comme représentant permanent de votre organisme ou d'une personne morale placée sous son contrôle effectif.
Vous trouverez ci-joint le modèle de charte qui a été préparé à cet effet par les services de l'Union.
Laurence COTTET, Directeur Juridique et Instances (01.44.85.81.45) et Joël THIERY, Directeur des Participations et Relations Extérieures (01.44.85.81.53) sont à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur Général,
Bertrand GOUJON