Paris, le 7 janvier 2008
Destinataires :
- Présidents et Directeurs des CIL/CCI
- Partenaires sociaux
Concours "1 % Relance" : Dotations initiales régionales et obligations individuelles 2008
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,
Conformément aux décisions du Conseil d’administration de l’Union du 21 novembre, la répartition régionale des dotations initiales au titre du concours « 1% Relance » 2008 a été effectuée en concertation avec l’Etat (DGUHC) sur la base d’une enveloppe nationale de 170 M€. Les premiers objectifs de production notifiés par la DGUHC conduisant à une relative stabilité du poids relatif des régions, le principe retenu est celui d’une reconduction des dotations initiales de 2007. Les ajustements nécessaires seront effectués lors de la répartition de la dotation annuelle définitive, sur la base d’une meilleure appréciation de la production effective.
Parallèlement, la fixation des obligations individuelles des CIL/CCI a été effectuée, dans les mêmes conditions que celles retenues depuis 2006, soit à partir de la part de chaque CIL/CCI dans la moyenne des versements à personnes morales des trois dernières années (2004 à 2006) dans chaque région.
Vous trouverez en annexes les tableaux reprenant ces répartitions.
Pour toute information complémentaire qui vous serait utile, vous pouvez contacter à l’Union Jean-Marie le GOASTER (01.44.85.81.46) ou Aude PARMENTIER- MEYSSONNIER (01.44.85.81.33).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Directeur général,
Bertrand GOUJON