- Convention du 14-01-2004 : Concours exceptionnel du 1 % Logement en faveur des sinistrés des récentes inondations du Sud-Est et de la Vallée de la Loire
- Convention du 30-09-2002 : Concours exceptionnel en faveur des sinistrés du Sud-Est
- Convention du 09-07-2001 : Aménagement des prêts PASS-TRAVAUX et de droit commun aux accédants
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